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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSTOM Grid à associé unique
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HYPACT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HYPACT
ALSTOM Grid SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3417151
Date de dépôt :
17/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2026
HYPACT de ALSTOM Grid à associé unique

Présentation de la marque HYPACT

Déposée le 17 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSTOM Grid à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-16 du 21 avril 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALSTOM Grid à associé unique domicilié(e) Immeuble Le Galilée, 51 Esplanade du Général de Gaulle - 92907 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 191 800 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALSTOM Management, SA / IPD, Mme COIGNET Sophie domicilié(e) 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque HYPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HYPACT arrivera à expiration en date du 17 mars 2026.

ALSTOM Grid à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : MU Agile , P50 Agile , P60 AGILE , GL , ROGOFLEX , GRIDBOX , HARMONY , C.E.R.D.A. , DS Agile , ASAT


ALSTOM Grid SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - Immeuble Le Galilée, 51 Esplanade du Général de Gaulle - 92907 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 389191800


ALSTOM Management, SA / IPD, Mme COIGNET Sophie - 3 avenue André Malraux - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Inscription le 29 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°601806 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-29

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2016 n°2607383 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-19

Module multi-fonctionnel compact hybride pour sous-station à isolement dans l'air pour la distribution et le transport de l'énergie électrique à haute tension incluant de l'appareillage de coupure, de mesure et de contrôle tels que des disjoncteurs, des sectionneurs, des interrupteurs, des sectionneurs de mise à la terre, des parafoudres, des varistances, des traversées aériennes, des transformateurs de tension, des transformateurs de courant et tout appareil électrique utilisé pour la distribution et le transport de l'énergie électrique à haute tension ; les appareils de coupure, de mesure et de contrôle de l'énergie électrique étant complètement ou partiellement intégrés dans des enveloppes remplies de gaz isolants diélectriques.